Formulaire
Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste
Formulaire officiel Annexe - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Annexe à la déclaration de candidature de liste aux élections municipales.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Candidats têtes de liste ou leurs représentants.
Comment le remplir
- 1Compléter l'annexe.
- 2Déposer à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Déclaration de candidature.
- Pièces d'identité.