CERFA 17607*01
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections Formulaire.
Annexe n°7 à la déclaration de candidature aux élections communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus, hors métropole de Lyon.
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Candidats têtes de liste ou leurs représentants.
Comment le remplir
- 1Compléter l'annexe.
- 2Déposer à la préfecture compétente.
Documents à joindre
- Déclaration de candidature.
- Pièces d'identité.