CERFA 15994*02
Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon
Déclaration de candidature - Conseil de la Métropole de Lyon - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration de candidature au Conseil de la Métropole de Lyon.
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Candidats au Conseil de la Métropole de Lyon.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de candidature.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Déposer la déclaration à la préfecture compétente.
Documents à joindre
- justificatifs à joindre à la déclaration de candidature du candidat
- soit une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté)
- soit une attestation notariée établissant que le candidat est devenu propriétaire par voie successorale d’une propriété foncière dans la métropole depuis le 1er janvier de l’année de l’élection
Où s'adresser
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.