Déclaration de candidature aux élections municipales

Qui doit remplir ce formulaire ?

Candidats aux élections municipales et communautaires.

Comment le remplir

1. 1Remplir la déclaration de candidature.
2. 2Joindre les pièces demandées.
3. 3Déposer la déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture.

Documents à joindre

• Documents à fournir Afin que votre déclaration soit valable, vous devez impérativement joindre au formulaire de déclaration les documents suivants :
• Un justificatif d’identité
• Si vous avez la qualité d’électeur dans la commune où vous êtes candidat (1 document) :
• soit une copie de la décision de justice ordonnant votre inscription (l’original doit être présenté) sur la liste électorale de cette commune
• Si vous avez la qualité d’électeur dans une autre commune que celle où vous êtes candidat (2 documents) : 3.1
• Un document de nature à prouver votre qualité d’électeur : l’un des deux documents visés au 2. 3.2
• Un document de nature à prouver votre attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez :
• Si vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale (3 documents) : 4.1

Où s'adresser

Préfecture

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.