CERFA 17611*01
Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête
Annexe n°4 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections municipales.
Annexe n°4 à la déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants en Nouvelle-Calédonie.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Candidats têtes de liste ou leurs représentants.
Comment le remplir
- 1Compléter l'annexe.
- 2Déposer à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Déclaration de candidature.
- Pièces d'identité.