CERFA 16900*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration collective
Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Déclaration collective de candidature pour les élections à la MSA, 2e collège.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Organisations professionnelles qui présentent une liste au 2e collège de la MSA.
Comment le remplir
- 1Constituer la liste et les déclarations individuelles.
- 2Remplir la déclaration collective.
- 3Déposer à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Déclarations individuelles des candidats.
- Pièces d'identité.
Où s'adresser
Mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.