CERFA 15217*04
Déclaration de candidature — departements et collectivi
Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il comporte la notice explicative n°51903#03. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales dans les départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire. Le formulaire est à remplir par chaque candidat et comporte la notice explicative n°51903#03.
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Candidats aux élections sénatoriales dans les départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 15217*04 et sa notice n°51903#03.
- 2Joindre les pièces demandées dans la notice.
- 3Déposer la déclaration de candidature à la préfecture.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15217*04 et notice n°51903#03
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.