Formulaires administratifs à télécharger
Les formulaires CERFA et imprimés officiels de l'administration française, classés dans les mêmes catégories que nos fiches démarches. Téléchargement direct au format PDF — source unique Service-Public.gouv.fr / DILA, mise à jour quotidienne.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Fiscalité
48 résultats
- Formulaire à imprimerCERFA 11290*02
Accord préalable nécessaire pour transférer des armes à feu
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11291*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger63.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12650*05
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente
Formulaire officiel Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente. Formulaire CERFA 12650*05 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13396
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs
Attestation de résidence fiscale française destinée aux travailleurs frontaliers franco-suisses. Formulaire CERFA 13396 à télécharger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger412.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10142
CERFA 10142 — Déclaration de contrat de prêt
Formulaire uniquement en français. Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10330
CERFA 10330 — Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)
Déclaration d'ensemble des revenus au format papier (formulaire 2042). Elle permet de déclarer l'ensemble des revenus du foyer fiscal pour l'année écoulée.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10334
CERFA 10334 — Déclaration n°2044 des revenus fonciers
Déclaration des revenus fonciers (formulaire 2044). Formulaire officiel CERFA 10334 — Déclaration n°2044 des revenus fonciers.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11277, 12322 et 12321
CERFA 11277 — Déclaration de succession
Déclaration de succession - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11516*02
CERFA 11516*02 — Topographie de produit semi-conducteur
Télécharger le formulaire officiel « Topographie de produit semi-conducteur » au format PDF. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger201 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11905
CERFA 11905 — Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15484
CERFA 15484 — Déclaration des plus ou moins-values
Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et de suivi des moins-values antérieures, à utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14728*01
Certificat international d'importation de matériels
Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger82.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15901
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15525
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré
Déclaration « Exit tax » des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11916
Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos
Uniquement disponible en français. Formulaire officiel Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos. Formulaire CERFA 11916 à télécharger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 50318
Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue
La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11942
Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Départ à l'étranger - Retour en France. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15637
Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt
Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement etc.).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11226
Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11417
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime
Formulaire officiel Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime. Formulaire CERFA 11417 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11222
Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11222
Déclaration complémentaire des revenus des professions non
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11845*03
Déclaration d'abandon d'une arme et de munitions à l'État
Formulaire officiel Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et. Formulaire CERFA 11845*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11846*02
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale
Formulaire officiel Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale. Formulaire CERFA 11846*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.8 MB - Formulaire à imprimerCERFA 10070*03
Déclaration d'entrée en France en franchise de biens
Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union européenne, à transmettre aux agents des douanes lors.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15798
Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi)
Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi). Formulaire rattaché au dossier « Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ». Public concerné : Foyers.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14977*01
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger463 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13801
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisées par les impatriés, dont le dépositaire est établi à l'étranger. Accès à la notice.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12357
Déclaration de plus-value d'échange de titres de sociétés
Formulaire permettant de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière à la suite d'une.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12359
Déclaration de plus-value pour les cessions d'immeubles
Déclaration de plus-value pour les cessions d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir, à utiliser par les notaires.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12358
Déclaration de plus-value pour les cessions de biens meubles
Disponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans le cadre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14968
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains
À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11289*02
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé, à remplir lors d'un transfert dans ou depuis un autre pays européen.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger79.1 KB - Formulaire à imprimer
Déclaration de transport d'argent liquide — dom et saint
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Déclaration de transport d'argent liquide entre
Les collectivités d'outre-mer suivantes sont concernées par ce formulaire : Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France
Déclaration de transport d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'Union européenne.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11085
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (formulaire 2031-SD). Formulaire officiel Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11176
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15015
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11705
Déclaration des plus-values en report d'imposition
Déclaration des plus-values en report d'imposition (formulaire 2074-I), annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10748*02
Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles
Télécharger le formulaire officiel « Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger173 Ko - Formulaire en ligneCERFA 10867
Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation
Déclaration modèle H1 pour les impôts locaux d'une maison individuelle, à déposer après une construction ou une modification.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10869
Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation
Formulaire officiel Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation. Formulaire CERFA 10869 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 10517
Déclaration modèle IL - Changements de consistance
Déclaration modèle IL - Changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10512
Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère
Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12161
Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens
Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11428
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs
Déclaration récapitulative annuelle des opérations réalisées sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers encaissés dans l'année.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15531
Demande d'abattement de 50 % sur la valeur locative
Demande d'abattement de 50 % sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche industrielle et technique, lorsque la collectivité.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
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