CERFA 11846*02
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale
Formulaire officiel Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale. Formulaire CERFA 11846*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Déclaration d'abandon d'une arme par une collectivité territoriale ou un établissement public.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Collectivités territoriales et établissements publics qui abandonnent des armes à l'État.
Comment le remplir
- 1T?l?charger le formulaire et sa notice.
- 2Remplir le formulaire et rassembler les pi?ces demand?es.
- 3D?poser ou envoyer le dossier ? l?organisme indiqu?.
Documents à joindre
- Inventaire des armes.
- Pièce d'identité du déclarant.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.