Comment payer ses impôts locaux ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le paiement des impôts locaux : modes de paiement, seuils et délais.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — modes de paiement spécifiques, cas des non-résidents — sont traités dans les sections suivantes.

Les modes de paiement disponibles

Vous pouvez choisir parmi plusieurs modes de paiement pour vos impôts locaux.

Lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques (prélèvement à l'échéance ou mensualisation).

• En ligne : depuis votre ordinateur ou via l'application mobile Impots.gouv.
• Prélèvement à l'échéance : prélèvement automatique 10 jours après la date limite.
• Mensualisation : prélèvements mensuels sur votre compte.
• Chèque : adressé au service des impôts avec le talon de paiement.
• TIP Sepa : titre interbancaire de paiement joint à l'avis.
• Virement : ordre de virement à votre banque.
• Espèces ou carte bancaire : chez un buraliste partenaire (si impôt au maximum 300 €).

Le mode de paiement peut varier en fonction du montant de votre impôt et de votre situation (résident ou non résident).

Payer directement en ligne

Vous pouvez payer vos impôts en ligne depuis votre ordinateur ou via l'application mobile Impots.gouv.

Depuis votre ordinateur, vous pouvez payer directement en ligne en vous connectant avec votre identifiant fiscal et votre mot de passe sur le site impots.gouv.fr.

• Depuis un ordinateur : connexion avec l'identifiant fiscal sur impots.gouv.fr.
• Depuis un smartphone ou tablette : application Impots.gouv (Google Play ou App Store).
• Flashage du QR code : scanner le code imprimé sur l'avis d'imposition.

Le paiement en ligne est sécurisé et permet de conserver un justificatif de paiement numérique.

Par prélèvement à l'échéance

Le prélèvement à l'échéance permet un prélèvement automatique de votre impôt 10 jours après la date limite de paiement.

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

• Compte requis : compte bancaire ou Livret A domicilié en France ou à Monaco.
• Souscription : en ligne ou auprès du service des impôts.
• Délai : au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite.
• Prélèvement : automatique 10 jours après la date limite de paiement.

Passé le délai de souscription, votre adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.

Par mensualisation

Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

La mensualisation permet d'étaler le paiement de votre impôt local sur plusieurs mois, par prélèvements mensuels sur votre compte.

• Compte requis : compte bancaire ou Livret A domicilié en France ou à Monaco.
• Souscription : en ligne ou auprès du service des impôts.
• Délai : jusqu'au 30 juin pour l'impôt de l'année en cours.
• Prélèvement : mensuel sur votre compte.

La mensualisation est une option de commodité qui permet d'éviter un paiement important en une seule fois.

Par chèque

Vous pouvez payer vos impôts locaux par chèque adressé au service des impôts.

Vous devez libeller votre chèque à l'ordre du Trésor public, joindre le talon de paiement (qui indique les références de l'impôt que vous payez), et envoyer le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis.

• Libellé : à l'ordre du Trésor public.
• Talon de paiement : joindre le talon joint à l'avis d'imposition.
• Envoi : par courrier dans l'enveloppe retour, ou dépôt au guichet.
• Encaissement : dès réception du chèque.

Si vous êtes non résident, adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents (voir section dédiée).

Par chèque pour les non-résidents

Si vous êtes non résident, vous devez adresser votre chèque à la trésorerie des non résidents.

Vous devez libeller votre chèque à l'ordre du Trésor public, joindre le talon de paiement, et adresser le chèque et le talon à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

• Adresse : Trésorerie des non résidents, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-Le-Grand Cedex.
• Téléphone : +33 (0) 1 72 95 20 42 (du lundi au vendredi de 9h à 16h).
• Messagerie sécurisée : via votre compte personnel sur impots.gouv.fr.
• Chèque : à l'ordre du Trésor public, avec talon de paiement.

Pour les seuls revenus de source française. Si vous avez des impôts sur des revenus étrangers, contactez l'administration fiscale du pays concerné.

Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

Le TIP Sepa est un titre de paiement inclus dans votre avis d'imposition.

Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition. Vous devez le dater et le signer, puis l'adresser au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

• TIP inclus dans l'avis d'imposition.
• Dater et signer le TIP.
• Adresse le TIP au service des impôts.
• RIB à joindre si coordonnées bancaires absentes ou à modifier.
• Encaissement dès réception.

Le TIP Sepa est un moyen de paiement pratique qui permet de régler votre impôt sans écrire de chèque.

Par virement

Vous pouvez payer vos impôts locaux par virement bancaire.

Vous devez donner un ordre de virement à votre banque. Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

Le virement est un mode de paiement adapté si vous préférez gérer vos paiements via votre banque en ligne ou votre agence.

En espèces chez un buraliste

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire. Vous devez vous assurer que votre avis d'impôt comporte un QR code et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

• Seuil : impôt inférieur ou égal à 300 €.
• Espèces : chez un buraliste partenaire, avec reçu de paiement.
• QR code : obligatoire sur l'avis d'imposition.
• Reçu : à conserver comme justificatif.

Si votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer en ligne ou par prélèvements automatiques.

Par carte bancaire

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire.

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire. Vous devez vous assurer que votre avis d'impôt comporte un QR code et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

• Seuil : impôt inférieur ou égal à 300 €.
• Buraliste partenaire : avec QR code sur l'avis.
• Centre des impôts : paiement à la caisse.

Si votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer en ligne ou par prélèvements automatiques.

Quels sont les impôts locaux concernés ?

Les impôts locaux concernés par ces modes de paiement sont la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants.

La taxe foncière est un impôt annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est due par l'occupant d'une résidence secondaire. La taxe sur les logements vacants est due par le propriétaire d'un logement vacant depuis au moins 1 an.

• Taxe foncière : due par le propriétaire d'un bien immobilier.
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : due par l'occupant d'une résidence secondaire.
• Taxe sur les logements vacants : due par le propriétaire d'un logement vacant depuis au moins 1 an.

La taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023. Elle n'est plus due que sur les résidences secondaires.