CERFA 14728*01
Certificat international d'importation de matériels
Formulaire comprenant la demande de certificat et le certificat lui-même Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de certificat international d'importation de matériels de guerre.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Importateurs de matériels de guerre et assimilés.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de certificat.
- 2Décrire les matériels et leur destination.
- 3Transmettre au ministère chargé de la défense.
Documents à joindre
- Descriptif des matériels.
- Justificatifs de l'opération d'importation.
Où s'adresser
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.