CERFA 11845*03
Déclaration d'abandon d'une arme et de munitions à l'État
Formulaire officiel Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et. Formulaire CERFA 11845*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
Déclaration d'abandon d'une arme et de munitions à l'État par un particulier.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Particuliers qui abandonnent une arme à l'État.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration d'abandon.
- 2Identifier l'arme et les munitions.
- 3Remettre l'arme au service compétent.
Documents à joindre
- Déclaration d'abandon.
- Identification de l'arme.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.