Formulaire

Déclaration de transport d'argent liquide entre la France

Déclaration de transport d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'Union européenne.

Coût
Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de la France vers un pays de l'UE ? La déclaration est obligatoire s'il s'agit d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou l'équivalent en dev
Délai
Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'UE ? Vous pouvez faire la déclaration : - Au plus tôt , 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au moins 5 jours ouvrables à l'avance (par courrier) - Au plus tard , juste

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui transportent de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la France et l'Union européenne.

Comment le remplir

  1. 1Vérifier que le montant transporté est égal ou supérieur à 10 000 € ou à son équivalent en devises.
  2. 2Remplir la déclaration de transport d'argent liquide.
  3. 3Déposer la déclaration auprès du service douanier : en ligne au plus tôt 30 jours avant le franchissement de la frontière, ou par courrier au moins 5 jours ouvrables à l'avance.

Documents à joindre

  • Déclaration de transport d'argent liquide
  • Justificatif d'origine des fonds

Où s'adresser

Services douaniers en France et en Europe

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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