Formulaire
Déclaration de transport d'argent liquide entre la France
Déclaration de transport d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'Union européenne.
- Coût
- Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de la France vers un pays de l'UE ? La déclaration est obligatoire s'il s'agit d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou l'équivalent en dev
- Délai
- Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'UE ? Vous pouvez faire la déclaration : - Au plus tôt , 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au moins 5 jours ouvrables à l'avance (par courrier) - Au plus tard , juste
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui transportent de l'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € entre la France et l'Union européenne.
Comment le remplir
- 1Vérifier que le montant transporté est égal ou supérieur à 10 000 € ou à son équivalent en devises.
- 2Remplir la déclaration de transport d'argent liquide.
- 3Déposer la déclaration auprès du service douanier : en ligne au plus tôt 30 jours avant le franchissement de la frontière, ou par courrier au moins 5 jours ouvrables à l'avance.
Documents à joindre
- Déclaration de transport d'argent liquide
- Justificatif d'origine des fonds
Où s'adresser
Services douaniers en France et en Europe
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.