CERFA 11176
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime
Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux.
Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) au régime de la déclaration contrôlée.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personnes et sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés percevant des BNC.
Comment le remplir
- 1Compléter la déclaration 2035 et ses annexes.
- 2Déposer la déclaration auprès du service des impôts.
Documents à joindre
- Bilan ou livre de recettes et dépenses.
- Annexes demandées.