CERFA 14977*01
Déclaration de fabrication et de commerce de guerre
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Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Professionnels qui fabriquent ou commercent des matériels de guerre.
Comment le remplir
- 1Pièces justificatives : Lorsque vous soumettez ce formulaire, il est important d'y joindre des pièces d'identité produites ainsi que le récépissé délivré par les autorités compétentes. Ces documents supplémentaires sont requis pour…
- 2Procédure après soumission : Une fois que vous avez rempli et soumis le Cerfa n° 14977*01, un récépissé vous sera délivré à titre de preuve de votre déclaration. Conservez précieusement ce récépissé puisqu'il pourra vous être demandé…
- 3Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.