CERFA 50318

Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue

La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT.

Déclaration de retenue à la source des non-résidents pour les revenus de source française.

Coût
Démarches à réaliser l'année du départ En avril/mai de l'année de votre départ, vous devez déclarer vos revenus perçus l'année précédente, période pendant laquelle vous étiez domicilié en France. Les démarches de déclaration ne changent pas. Pensez à informer votre service des impôts de votre nouvel

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Non-résident qui déclare ses revenus de source française soumis à retenue à la source.

Comment le remplir

  1. 1Remplir la déclaration de retenue à la source des non-résidents.
  2. 2Joindre les justificatifs.
  3. 3Déposer la déclaration au service des impôts.

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Service des impôts des particuliers non résidents.

Où s'adresser

Service des impôts des particuliers non résidents

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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