CERFA 10867
Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation
Déclaration modèle H1 pour les impôts locaux d'une maison individuelle, à déposer après une construction ou une modification.
- Coût
- Service gratuit
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires d'une maison individuelle neuve ou modifiée.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration H1.
- 2Joindre les plans et le descriptif des travaux.
- 3Déposer au service des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement.
Documents à joindre
- Formulaire H1.
- Plans et descriptif des travaux.
Où s'adresser
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.