CERFA 11291*02
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui déclarent ou demandent un permis de transfert d'armes.
Comment le remplir
- 1Compléter l'annexe.
- 2Joindre la déclaration ou le permis principal.
- 3Transmettre au service compétent.
Documents à joindre
- Déclaration ou permis principal.
- Références des armes.
Où s'adresser
Douane - Restrictions et sécurités des échanges
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.