CERFA 10748*02
Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles
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Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exploitants de spectacles, cercles et maisons de jeux.
Comment le remplir
- 1Compléter la déclaration.
- 2Déposer auprès du service des impôts.
Documents à joindre
- Éléments de recettes.
- Justificatifs d'exploitation.