CERFA 16111*01

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.

Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante en Guyane.

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

Télécharger le PDF

Taille annoncée : 110.9 KB

Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui détiennent en Guyane un animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante.

Comment le remplir

  1. 1Identifier l'espèce exotique envahissante détenue.
  2. 2Remplir le formulaire Cerfa 16111*01.
  3. 3Joindre les justificatifs de détention.
  4. 4Adresser la déclaration au ministère chargé de l'environnement.

Documents à joindre

  • Formulaire Cerfa 16111*01
  • Justificatifs de détention

Où s'adresser

Ministère chargé de l'environnement

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.