Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de

Qui doit remplir ce formulaire ?

Responsables d'un local d'enseignement de la danse.

Comment le remplir

1. 1Remplir la déclaration d'ouverture.
2. 2Joindre les pièces demandées dans le formulaire.
3. 3Adresser la déclaration à l'autorité compétente.

Documents à joindre

• Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
• Pièces demandées dans le formulaire