CERFA 15964*03
Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
À savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié.
Demande d'autorisation environnementale. Il est fortement recommandé de déposer le dossier dématérialisé via le service en ligne dédié.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 588.5 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Porteurs de projet soumis à autorisation environnementale.
Comment le remplir
- 1Vérifier que le projet relève de l'autorisation environnementale.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15964*03.
- 3Joindre les pièces demandées dans la notice.
- 4Déposer le dossier en ligne via le service dédié, ou auprès de l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15964*03
- Pièces demandées dans la notice