CERFA 14730*01
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants. Formulaire rattaché au dossier « Animal de compagnie Particuliers ». Public concerné : Importateurs d'animaux vivants qui demandent une aide.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 345.9 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Importateurs d'animaux vivants qui demandent une aide.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'attribution de l'aide.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 14730*01.
- 3Joindre les justificatifs demandés dans la notice.
- 4Adresser la demande à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 14730*01
- Justificatifs des animaux importés
- Pièces demandées dans la notice
Où s'adresser
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.