CERFA 10067*05
Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui
Déclaration de dépôt légal pour les documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents.
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Éditeurs de documents multimédias.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration de dépôt légal.
- 2Joindre les documents concernés : documents multimédias.
- 3Transmettre la déclaration et les documents à la Bibliothèque nationale de France.
Documents à joindre
- Déclaration de dépôt légal
- Documents concernés : documents multimédias