CERFA 15679*04
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs
À savoir : Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.
Demande d'enregistrement d'une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exploitants d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement.
Comment le remplir
- 1Vérifier que l'installation relève du régime de l'enregistrement ICPE.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15679*04.
- 3Joindre les pièces demandées dans la notice.
- 4Privilégier la procédure d'enregistrement en ligne ou déposer le dossier auprès de la préfecture.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15679*04
- Pièces demandées dans la notice