CERFA 15622*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole
Formulaire officiel Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole. Formulaire CERFA 15622*03 à télécharger.
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la sole en Manche Est.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 80.5 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Armateurs et patrons de navires qui souhaitent pêcher la sole dans la zone Manche Est.
Comment le remplir
- 1Vérifier l'éligibilité du navire et de la zone de pêche.
- 2Remplir la demande d'autorisation nationale de pêche.
- 3Transmettre le dossier à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Identification du navire.
- Justificatifs d'activité de pêche.
Où s'adresser
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.