CERFA 14338*01
Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant
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Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'un salon professionnel.
Comment le remplir
- 1Téléchargez le formulaire en utilisant le lien fourni ci-dessus et ouvrez-le avec un lecteur PDF.
- 2Remplissez la première section avec les informations générales sur l'organisateur : nom, adresse, téléphone, et adresse email.
- 3Renseignez les détails sur l’événement : nom du salon, dates de début et de fin, horaires d’ouverture et de fermeture, et adresse complète du lieu où se tiendra le salon.
- 4Indiquez le nombre d'exposants et si des invités internationaux sont attendus.
- 5Fournissez les assurances et les certificats requis pour prouver que l'événement respecte les normes de sécurité et de santé publiques.
- 6Signez le formulaire et mentionnez la date de la déclaration.
- 7Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.