CERFA 15319*02
Demande de médaille de l'enfance et des familles
Demande de médaille de l'enfance et des familles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de médaille de l'enfance et des familles. Formulaire rattaché au dossier « Médailles et décorations officielles ». Public concerné : Personnes élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française dont l'aîné a atteint 16 ans, ou personnes élevant dignement des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.
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Personnes élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française dont l'aîné a atteint 16 ans, ou personnes élevant dignement des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.
Comment le remplir
- 1Vérifier les conditions d'attribution de la médaille.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15319*02.
- 3Joindre les justificatifs de la situation familiale.
- 4Adresser la demande à la mairie.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15319*02
- Justificatifs de la situation familiale
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.