CERFA 11423*07
Allocations et prestations familiales - Déclaration de — —
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Allocataires de la MSA qui déclarent un changement de situation.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 11423*07.
- 2Joindre les justificatifs du changement de situation.
- 3Adresser la déclaration à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 11423*07
- Justificatifs du changement de situation
Où s'adresser
Mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.