CERFA 16214*01
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et — formulaire
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement — des personnes.
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (dossier complémentaire).
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Structures qui complètent une demande d'agrément.
Comment le remplir
- 1Compléter le dossier d'agrément.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Pièces complémentaires demandées.
- Justificatifs administratifs.