CERFA 13394*05

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant

Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Coût: Service gratuit
Délai: Les services du département ont un délai de 3 mois à compter du dépôt complet du dossier pour vous répondre. En l’absence de réponse dans ce délai de 3 mois, vous pourrez considérer que votre demande est acceptée.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Toute personne souhaitant obtenir l’agrément pour devenir assistante maternelle, assistante maternelle agréée souhaitant renouveler son agrément

Comment le remplir

1Télécharger le formulaire
2Renseigner les informations demandées
3Signer le formulaire
4Joindre les documents demandés
5Transmettre le formulaire au service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental de votre lieu de résidence ou du lieu d’implantation de la Mam

Documents à joindre

Certificat médical
Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’ Union…
Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois.
Certificat médical
Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’ Union…
Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois
Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam
Autorisation d'ouverture au public du maire.

Où s'adresser

Services du département

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.