Comment devenir assistante maternelle ?

L'objectif de ces réunions est d'informer sur le rôle et les responsabilités de l'assistante maternelle, les conditions d'exercice de la profession, les droits et obligations liés à l'agrément, et de sensibiliser aux besoins de l'enfant et aux relations avec les parents.

L'attestation d'honorabilité certifie que vous ne faites l'objet d'aucune condamnation définitive empêchant d'exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. Elle mentionne l'absence ou l'existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais). La demande se fait en ligne. Le certificat médical, délivré par votre médecin traitant, vérifie que votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs ; un modèle est fourni par les services du département.

À votre domicile, les documents à joindre sont : le certificat médical, la pièce d'identité (copie recto et verso pour une carte d'identité), le titre de séjour (si ressortissant hors UE), le justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois. Dans une Mam, les documents supplémentaires sont : l'attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam et l'autorisation d'ouverture au public du maire.

Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, ils peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours.

La formation de 80 heures doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d'agrément. Elle permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes : besoins fondamentaux de l'enfant, spécificités du métier d'assistante maternelle, rôle de l'assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant. Elle est suivie d'une évaluation des acquis : si les résultats sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant ; sinon, une deuxième évaluation est proposée.

Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive (y compris vos propres enfants ou petits-enfants présents à votre domicile) est également limité : pendant les heures d'accueil en tant qu'assistante maternelle, vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive 6 mineurs de moins de 11 ans au maximum, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans.

En cas de changement de résidence, vous communiquez votre nouvelle adresse aux services du département au plus tard 15 jours avant l'emménagement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les services organisent une visite du nouveau logement pour s'assurer qu'il est conforme à l'agrément ; ils modifient l'agrément si les nouvelles conditions d'accueil le justifient. En cas de déménagement dans un autre département, l'information est accompagnée d'une copie de la décision ou de l'attestation d'agrément.

Dans l'année avant la fin de l'agrément et au moins 4 mois avant son échéance, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. Vous devez demander le renouvellement au moins 3 mois avant l'échéance. La demande doit être accompagnée de : l'attestation de validation des heures de formation obtenue lors de la demande initiale ; l'attestation d'accueil d'au moins 1 enfant au cours de la période initiale d'agrément ; des documents justifiant une démarche d'amélioration continue de la pratique professionnelle ; et des documents justifiant la participation à des épreuves évaluant l'acquisition de compétences.