Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d'un suivi médical ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le suivi médical des salariés du particulier employeur et des assistantes maternelles : l'existence d'un suivi médical, les visites prévues, le service national compétent et le financement du dispositif.

Cette synthèse présente les grands principes du suivi médical. Le détail des visites concernées, du rôle de l'APNI et du financement est développé dans les sections suivantes.

Le principe : un suivi médical assuré aux salariés du particulier employeur

Oui, un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient d'un suivi médical. Ils doivent notamment bénéficier de plusieurs visites médicales décrites dans cette fiche.

Le suivi médical est un droit reconnu à ces salariés. Il s'organise dans le cadre d'un service dédié au secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et non plus par une adhésion directe du particulier employeur à un service de santé au travail.

Ce suivi concerne les salariés du particulier employeur ainsi que les assistantes maternelles. L'organisation de ce suivi repose sur le SPSTN.

Quelles visites médicales sont prévues ?

Les salariés concernés doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes : la visite d'information et de prévention (Vip), les visites périodiques, la visite de reprise après un arrêt de travail et la visite médicale à la demande.

Ces quatre types de visites structurent le suivi médical. La visite d'information et de prévention intervient dans le cadre de la prévention des risques ; les visites périodiques assurent un suivi dans le temps ; la visite de reprise suit un arrêt de travail ; la visite médicale à la demande permet au salarié d'être vu à sa demande.

• Visite d'information et de prévention (Vip).
• Visites périodiques.
• Visite de reprise après un arrêt de travail.
• Visite médicale à la demande.

La fiche précise que certaines de ces visites donnent lieu à une indemnisation du temps passé par le salarié, sur une base forfaitaire, par l'APNI.

Le service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)

Les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile ont créé un service de prévention et de santé au travail national (SPSTN). Celui-ci est chargé de répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et du suivi médical des salariés du particulier employeur.

Le suivi médical est assuré par le SPSTN. Ce n'est donc plus le particulier employeur qui doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail : l'organisation du suivi médical repose désormais sur ce service national créé par les partenaires sociaux du secteur.

La création du SPSTN par les partenaires sociaux s'inscrit dans une réorganisation du suivi médical du secteur, l'employeur n'ayant plus à adhérer lui-même à un service de prévention et de santé au travail.

Le rôle de l'APNI et le mandat donné par l'employeur

L'employeur donne mandat à l'Association paritaire nationale d'information et d'innovation (APNI) pour adhérer en son nom et pour son compte au SPSTN.

L'adhésion de l'employeur au SPSTN n'est pas réalisée directement : elle passe par un mandat donné à l'APNI. C'est cette association qui adhère au SPSTN pour le compte de l'employeur, ce qui simplifie les démarches de celui-ci.

Le temps passé par le salarié lors de certaines visites médicales est indemnisé par l'APNI sur une base forfaitaire. L'employeur n'a pas à maintenir le salaire, ni à prendre en charge les frais exposés par le salarié.

Qui peut contacter le SPSTN pour organiser une visite ?

Le salarié, son employeur ou un professionnel de santé peuvent contacter le SPSTN pour organiser une visite médicale.

Plusieurs acteurs peuvent prendre l'initiative de la prise de contact avec le SPSTN : ce n'est pas réservé à l'employeur. Le salarié lui-même, son employeur ou un professionnel de santé peuvent ainsi organiser une visite médicale.

• Le salarié.
• Son employeur.
• Un professionnel de santé.

Le contact avec le SPSTN peut se faire par courriel (au moyen du formulaire de contact) ou par téléphone (voir la section « Comment contacter le SPSTN ? »).

L'indemnisation du temps passé en visite médicale

Le temps passé par le salarié lors de certaines de ces visites médicales est indemnisé par l'APNI sur une base forfaitaire. L'employeur n'a pas à maintenir le salaire, ni à prendre en charge les frais exposés par le salarié.

L'indemnisation du temps de visite ne repose pas sur l'employeur : c'est l'APNI qui verse cette indemnisation, selon une base forfaitaire. L'employeur n'a donc ni à maintenir le salaire, ni à supporter les frais exposés par le salarié à cette occasion.

La fiche précise que seules certaines de ces visites médicales donnent lieu à cette indemnisation du temps passé.

Le financement : la contribution santé au travail

Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié.

Cette contribution est fixée à 2,7 % du salaire mensuel brut déclaré, dans la limite d'un plafond de 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé. Elle constitue le mode de financement du dispositif par l'employeur.

Le financement du dispositif pèse donc sur le particulier employeur, sous la forme de cette contribution, distincte du salaire versé au salarié.

La continuité du suivi après une adhésion antérieure

Le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.

Dans une logique de transition, les employeurs qui étaient déjà adhérents à un service de prévention et de santé au travail avant cette date doivent prendre contact avec le SPSTN. L'objectif est d'éviter toute interruption du suivi médical.

La date de référence indiquée par la fiche est le 1er janvier 2025. Toute situation d'adhésion antérieure à cette date appelle donc un contact avec le SPSTN.

Récapitulatif : visites et financement

Le tableau suivant récapitule les points clés du suivi médical des salariés du particulier employeur et des assistantes maternelles, tels que décrits par la fiche officielle.

Ce récapitulatif reprend les éléments essentiels de la fiche. Pour un cas individuel, il convient de se rapprocher du SPSTN ou de l'APNI.

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes portent sur l'existence du suivi médical, l'adhésion de l'employeur et l'indemnisation des visites. Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de la fiche officielle.

Ces réponses correspondent aux situations décrites par la fiche. Pour une question particulière, il convient de contacter le SPSTN par courriel ou par téléphone.

Comment contacter le SPSTN ?

Le SPSTN peut être contacté par courriel, au moyen d'un formulaire de contact, ou par téléphone.

Deux canaux de contact sont proposés : le courriel (via le formulaire de contact) et le téléphone. Ces deux moyens permettent d'organiser une visite médicale ou d'obtenir des informations sur le suivi.

• Par courriel : accès au formulaire de contact du SPSTN (spstn.org).
• Par téléphone : 0 986 865 865 — service gratuit, prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique ; du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Le salarié, son employeur ou un professionnel de santé peuvent utiliser ces deux moyens de contact pour organiser une visite médicale.