CERFA 12681*03
Demande d'agrément des organismes assurant une formation
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Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des installations.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organismes de formation qui demandent cet agrément.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier d'agrément.
- 2Joindre le programme et les moyens pédagogiques.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Programme de formation.
- Justificatifs des moyens pédagogiques.