CERFA 15826*01
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée et sans
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Déclaration d'une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise les autorités auxquelles transmettre la déclaration et les pièces à fournir.
- Délai
- Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalable
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'une course cycliste non chronométrée et sans classement sur la voie publique.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 15826*01.
- 2Joindre les pièces à fournir indiquées dans le formulaire.
- 3Déposer la déclaration auprès de la mairie et des autorités indiquées dans le formulaire.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15826*01
- Pièces à fournir indiquées dans le formulaire
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.