CERFA 15059*02
Association : compte-rendu financier de subvention
Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention.
Compte-rendu financier de subvention décrivant les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses à l'objet de la subvention.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations bénéficiaires d'une subvention qui doivent rendre compte de son utilisation.
Comment le remplir
- 1Rassembler les justificatifs comptables des dépenses.
- 2Remplir le compte-rendu financier de subvention.
- 3Transmettre le compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention.
Documents à joindre
- Compte-rendu financier de subvention
- Justificatifs comptables des dépenses