CERFA 16217*01
Demande d'agrément d'une structure d'accueil
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur.
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de handicap.
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Structures qui demandent l'agrément pour accueillir et accompagner des personnes handicapées.
Comment le remplir
- 1Constituer le dossier de demande d'agrément.
- 2Joindre le projet de structure et les pièces administratives.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Projet de structure.
- Justificatifs administratifs et financiers.