CERFA 15827*01
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Formulaire officiel Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie.
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise les autorités auxquelles transmettre la déclaration et les pièces à fournir.
- Délai
- Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire pour l'organisation d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire,, et ce préalable
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Comment le remplir
- 1Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15827*01.
- 3Joindre les pièces à fournir indiquées dans le formulaire.
- 4Déposer la déclaration auprès de la mairie et des autorités indiquées dans le formulaire.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15827*01
- Avis de la fédération sportive délégataire
- Pièces à fournir indiquées dans le formulaire
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.