CERFA 13972*03
Modification d'une association (titre, objet, siège social
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet Formulaire.
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- Coût
- Dons ou subventions Si l'association perçoit plus de 153 000 € de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes et également publier ses comptes dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr. Cette publication est gratuite et s'effectue sur internet : At
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Association qui déclare une modification de ses statuts, de son siège ou de son objet.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de modification de l'association.
- 2Joindre les pièces justificatives demandées.
- 3Déposer ou envoyer le dossier au greffe des associations.
Documents à joindre
- Exemplaire de la délibération ayant adopté la modification
- Statuts mis à jour et signés par au moins 2 dirigeants
- Mandat portant signature d'un dirigeant, si la démarche est accomplie par une personne mandatée
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.