CERFA 11981*04
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de pension au titre de l'assurance invalidité des non-salariés agricoles, à adresser à la Mutualité sociale agricole (MSA).
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Non-salariés agricoles qui demandent une pension d'invalidité auprès de la MSA.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 11981*04.
- 2Joindre les pièces médicales et justificatifs demandés dans la notice.
- 3Adresser la demande à la MSA.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 11981*04
- Pièces médicales et justificatifs demandés dans la notice
Où s'adresser
Mutualité sociale agricole (MSA)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.