CERFA 15868*02
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre). Information à vérifier auprès de l'organisme.
Demande de pension d'invalidité pour une victime civile de guerre ou une personne assimilée.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Victimes civiles de guerre et personnes assimilées.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de pension.
- 2Joindre les justificatifs médicaux et de statut.
- 3Transmettre à l'administration compétente.
Documents à joindre
- Justificatifs médicaux.
- Justificatifs de statut de victime civile.
Où s'adresser
Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.