CERFA 17564*01
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande
Annexe obligatoire à joindre au formulaire de demande d’agrément d’accueillant familial. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Annexe « Personne remplaçante » au formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial, obligatoire à joindre au formulaire.
- Délai
- Quelle est la durée de l'agrément pour un accueillant familial ? L'agrément est accordé pour 5 ans. Cette durée est renouvelable. Que doit faire le couple accueillant familial s'il se sépare ? Lorsque les 2 membres d'un couple n'assurent plus conjointement l'activité d'accueil, l'agrément qui leur a
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Candidats à l'agrément d'accueillant familial qui désignent une personne remplaçante.
Comment le remplir
- 1Remplir l'annexe « Personne remplaçante ».
- 2Joindre l'annexe au formulaire de demande d'agrément.
- 3Transmettre le dossier au service du département compétent.
Documents à joindre
- Annexe « Personne remplaçante »
- Formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial