Formulaire
Demande de médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.
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Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Victimes d'actes de terrorisme, ou personnes qui demandent la médaille pour une autre personne.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de demande de médaille.
- 2Joindre les pièces justificatives demandées.
- 3Adresser la demande au ministère chargé de la justice.
Documents à joindre
- Formulaire de demande de médaille
- Pièces justificatives demandées