CERFA 13965*01
CERFA 13965 — Demande de majoration de pension pour enfants
Demande de majoration de pension pour enfants. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Formulaire CERFA 13965*01 à télécharger.
Demande de majoration de pension pour enfants. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Retraités qui demandent une majoration pour enfants.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Retraités qui demandent une majoration pour enfants.
Comment le remplir
- 1État civil : Indiquez votre état civil en cochant la case correspondante (Madame ou Monsieur). Renseignez ensuite votre matricule et votre numéro de pension. Complétez votre nom, prénom, le nom de votre époux(se) (s'il y a lieu), ainsi que…
- 2Les pièces justificatives à fournir : Livret de famille tenu à jour ou extrait d'acte de naissance pour les enfants légitimes et naturels.
- 3Attestation sur l'honneur : Vous devez attester sur l'honneur de l'exactitude des renseignements fournis dans le formulaire. Cette déclaration doit être signée et datée. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales prévues…
- 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.