CERFA 15396*02
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la — —
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps.
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement, en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Le formulaire contient une notice explicative.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Enfants d'anciens membres des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie, pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement.
Comment le remplir
- 1Vérifier les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 15396*02 et sa notice explicative.
- 3Joindre les justificatifs de la situation et des périodes concernées.
- 4Adresser la demande à la caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 15396*02 et notice explicative
- Justificatifs des périodes concernées
Où s'adresser
Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.