CERFA 12751*01
CERFA 12751 — Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la Formulaire.
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Personnes qui hébergent des mineurs dans un local.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui hébergent des mineurs dans un local.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Décrire le local et les conditions d'accueil.
- 3Transmettre à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Descriptif du local.
- Pièce d'identité du déclarant.
Où s'adresser
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.