CERFA 60-3549

Attestation de détachement à l'étranger

Attestation de détachement à l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.

Attestation de détachement à l'étranger. Formulaire rattaché au dossier « Vivre à l'étranger ». Public concerné : Travailleurs détachés à l'étranger par leur employeur.

Coût
Qui rémunère le salarié détaché à l'étranger ? Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine. De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).
Délai
Qu'est-ce qu'un salarié détaché à l'étranger ? Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffè

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Travailleurs détachés à l'étranger par leur employeur.

Comment le remplir

  1. 1Remplir l'attestation de détachement.
  2. 2Joindre le contrat et les justificatifs de l'employeur.
  3. 3Transmettre à l'organisme compétent.

Documents à joindre

  • Contrat de travail.
  • Justificatifs de l'employeur.

Où s'adresser

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.

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