Salarié détaché à l'étranger

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le détachement à l'étranger : définition du statut, maintien du contrat de travail, protection sociale selon le pays de mission, conséquences fiscales et conditions du retour en France.

Cette synthèse reprend les règles essentielles du détachement. Les détails — statut contractuel, protection sociale selon le pays, fiscalité et retour — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'un salarié détaché à l'étranger ?

Le détachement est une modalité de mobilité internationale du salarié : il part à l'étranger sans rompre son contrat de travail français, pour une mission temporaire et déterminée.

Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois. En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.

• Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties.
• Préciser les conditions du détachement : la rémunération, la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergement, les éventuelles indemnités spécifiques (par exemple, remboursement de frais de voyage).
• Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition.
• Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission.

Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine. De plus, vous pouvez obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement, indemnités de transport). Certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale : dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d'employeur. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Détachement dans un pays de l'UE, de l'espace Schengen, au Royaume-Uni ou en Suisse

Dans les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, au Royaume-Uni et en Suisse, le maintien du régime français de sécurité sociale est la règle, sous réserve du respect d'une durée maximale.

Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à bénéficier de l'assurance maladie française.

Ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois. 2 mois doivent s'écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché. Des dérogations à ces durées peuvent être accordées dans certaines situations ; il convient de se renseigner auprès du Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) en cas de mission dépassant le cadre standard.

Détachement dans un pays hors de l'UE, de l'espace Schengen ou de la Suisse

Hors de l'Union européenne, de l'espace Schengen et de la Suisse, le maintien du régime français est possible mais soumis à un seuil de durée et à une procédure spécifique, qu'il existe ou non une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays concerné.

Pour tout détachement supérieur à 3 mois dans un pays hors de l'Union européenne (UE), de l'espace Schengen ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss) est l'interlocuteur de référence pour les questions de coordination internationale de sécurité sociale. Il est joignable au +33 (0)1 45 26 33 41 (permanences téléphoniques : lundi et mercredi de 9h à 12h30, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30), par messagerie via son formulaire de contact, ou par courrier au Cleiss, 44 rue Armand Carrel, 93100 Montreuil. Le questionnaire de maintien pour les travailleurs salariés détachés du régime agricole est téléchargeable en ligne.

Quelles sont les conséquences fiscales du détachement ?

Le départ à l'étranger du salarié — et parfois celui de sa famille — peut modifier son statut de résident fiscal, tant en France que dans le pays d'accueil. L'employeur d'origine a un rôle d'accompagnement dans cette définition.

L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes.

Il est recommandé de se faire accompagner, avant le départ, par un conseil en gestion de patrimoine ou un expert-comptable familiarisé avec la fiscalité internationale, en complément de l'accompagnement de l'employeur. En cas de situation complexe (famille restée en France, biens immobiliers, revenus de placements), un examen personnalisé s'impose. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.

Comment se déroule le retour en France ?

Le détachement se termine par une réintégration dans l'entreprise d'origine, organisée dans l'avenant. L'employeur prend en charge les frais de déplacement pour le retour.

En principe, votre employeur prend en charge les frais inhérents à vos déplacements, c'est-à-dire pour vous rendre et pour rentrer de l'étranger.

Si vous revenez d'un pays hors UE, pensez à vérifier les formalités de réintégration administrative (retrait des ressources du pays d'accueil, clôture du contrat local le cas échéant, restitution du document A1 ou de l'attestation de détachement à l'employeur). Un accompagnement par le service des ressources humaines de l'entreprise facilite cette transition. Information à vérifier auprès de l'employeur.