CERFA 11559*03

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité

Permet à l'employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l'étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d'une mission.

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur détaché.

Coût

Qui rémunère le salarié détaché à l'étranger ? Vous êtes, en principe, rémunéré par votre employeur d'origine. De plus, vous pouvez également obtenir des indemnités spécifiques de détachement (par exemple, prime au logement aux transports).

Délai

Qu'est-ce qu'un salarié détaché à l'étranger ? Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.Le statut du salarié détaché diffè