CERFA 10094*02
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre
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Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires étrangers d'aéronefs qui demandent une dérogation pour inscrire l'aéronef au registre français.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de dérogation.
- 2Joindre les pièces relatives à l'aéronef et à son propriétaire.
- 3Adresser la demande à l'autorité compétente.
Documents à joindre
- Demande de dérogation
- Pièces relatives à l'aéronef et à son propriétaire